• *[elzeard] URGENT : Lettre envoyée aux élus pour les Zones d'acceleration des Energies Renouvellables

    Par thomcbb dans ELZÉARD-Lure en Résistance le 5 Septembre 2023 à 14:45

     

    Voici la lettre que nous avons envoyé à tous les élus du 04 pour les informés de leurs droits par rapport à le lettre de la préfecture du mois de mai leur demandant de définir dans leur commune des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZADER). Ce choix doit être fait dans le courant du mois de septembre après consultation de la population; il est donc très urgent d'agir...

    Nous vous conseillons vivement d'en prendre connaissance et d'aller demander dans votre mairie si les élus ont bien reçu l'information et quand ils proposeront cette réunion publique (vue qu'elle n'est pas obligatoire, beaucoup de mairies, certainement passeront outre)... Vous pouvez leur proposer votre aide pour préparer cette réunion. Vous pouvez aussi nous contacter pour que un membre du collectif y soit présent...

    Nous avons bien conscience que la lettre est un peu longue et que certainement peu de maires la liront en entier, mais il y a vraiment beaucoup de choses à dire sur le sujet que peu d'élus savent... c'est donc important aussi que vous nous aidiez par votre présence physique...

     

     

    Lettre à destination des élus 

     

    Objet : Zones d'Accélération du Développement des Énergies Renouvelables (ZADER) 

     

    Madame, Monsieur le maire,  

    Mesdames, Messieurs les conseillers(e)s municipaux,   

      

              Dans la cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vous avez été sollicités afin de « définir par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public, des « Zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZADER) ».  

    En tant que collectif travaillant depuis longtemps sur la problématique des centrales photovoltaïques au sol, nous souhaitons  attirer votre attention sur les points ci-dessous. 

     

     

    PAS D’OBLIGATION ! 

              Tout d'abord, nous vous rappelons  qu’il n’y a aucune obligation à définir ces zones, si votre commune est déjà équipée d’ENR (en public ou privé) ou si vous ne le souhaitez pas. En effet, les parcs photovoltaïques ne sont pas aussi "vertueux" qu’il y parait au premier abord (voir plus loin notre argumentaire). 

              Par ailleurs, et c’est un point positif de cette loi,  si vous souhaitez protéger votre territoire au-delà de votre mandat (les ZADER seront à redéfinir tous les 5 ans), vous pouvez définir des zones "sous conditions", qui, dans nos territoires rendront tout projet quasiment impossible en zone naturelle. Vous devrez, pour cela, vous appuyer sur les conditions définies par la loi, stipulant que dans ces lieux à préserver, les parcs photovoltaïques ne doivent pas :   

    • être incompatibles avec le voisinage ou avec l’usage des terrains situés à proximité,  
    • porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, 
    • dégrader la qualité architecturale, urbaine et paysagère,  
    • nuire à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant.   

              Vous pourrez même délimiter des zones d'exclusion  quant à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, après le résultat de la première concertation préfectorale, si l'objectif visé par le préfet est atteint.  

     

    RAPPEL DE LA DÉMARCHE IMPLUSÉE PAR LE GOUVERNEMENT À TRAVERS  LES ZADER :  

              Tout d’abord, il incombe aux maires d’assurer une concertation avec leurs concitoyens et d’en dégager, avant le mois de novembre, une proposition validée en conseil municipal. Celle-ci sera alors soumise à l’intercommunalité dont dépend la municipalité.  

              L’intercommunalité, après débat, veillera au respect d’une cohérence territoriale interne, avant de transmettre une proposition consolidée de ZADER au "référent préfectoral".
              Ce référent procèdera alors à une consultation du Comité régional de l’énergie (CRE), co-présidé par le préfet de région et la présidence de région. Si le CRE valide le projet présenté, le processus s’arrêtera là. S’il ne le valide pas, la municipalité sera priée de "revoir sa copie" (annotée et commentée par les instances ayant examiné le dossier) et de transmettre de nouvelles propositions dans les deux mois.   

              Le référent préfectoral prendra un arrêté de délimitation des ZADER dans les 3 mois suivant leur validation. 

      

    NOS OBSERVATIONS :  

    • Vous n’êtes pas tenus de retenir telles quelles les propositions transmises par le référent départemental. 
      Vous pourrez adapter ses propositions à vos propres objectifs municipaux, après consultation de vos concitoyens, tant en nature des énergies souhaitées qu’en zonage d’accélération.  
    • Comme nous vous l’avons signalé, il n’existe aucune obligation pour vous de prévoir une zone d'ENR industrielle sur votre commune, même si cela vous est suggéré. Vous pouvez même définir des zones d’exclusion et des zones à soumises à des conditions plus ou moins contraignantes (voir document joint surligné).  
    • La loi le précise : vous devez avoir le dernier mot. 
      Les promoteurs, les industriels et même l’administration exerceront très probablement des pressions de tous ordres y compris financier pour orienter vos décisions, il vous faut le savoir... et y résister si tel est votre choix.  

     

    NOUS VOUS ALERTONS ! 

             Nous souhaitons, tout d’abord, vous faire faire part de nos préoccupations et de nos craintes concernant la préservation de notre région et la limitation du réchauffement climatique. 

              Il est essentiel que le photovoltaïque, dans notre département agricole et touristique, riche en espaces naturels préservés, respecte ce patrimoine précieux pour les générations à venir. Or, si nous prenons, par exemple, le cas de la montagne de Lure, ce territoire est d’ores et déjà mitée par la mise en place de 12 centrales photovoltaïques installées par des multinationales ; actuellement une quinzaine d’autres projets sont en cours, investissant entre 800 et 1000 hectares de terres naturelles, forêts, terrains agricoles (voir la carte ci-jointe) … Nous risquons fort d’assister à une défiguration de nos paysages au nom d’une transition énergétique qui n’aura pas lieu, puisque les énergies renouvelables, loin de remplacer les énergies fossiles, s’ajoutent à elles dans un contexte de croissance illimitée. De plus, ces nouvelles installations, bien que moins productrices d’énergie carbonée, ne sont pas "vertueuses", occasionnant extraction et pollution dans les pays où elles sont fabriquées.  

              Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les forêts sacrifiées à l’autel de la transition sont des écosystèmes précieux : puits naturels de carbone, refuges de biodiversité, remparts contre l’érosion … Grâce à l’évapotranspiration, elles maintiennent un régime de pluies suffisant sans lequel aucune activité humaine n’est possible ! Leur existence est menacée et certaines ont déjà fait l’objet de coupes rases pour installer des panneaux, sans égard pour leur contribution à atténuer le réchauffement climatique et la sécheresse qu’il provoque sur les territoires méditerranéens.   

              Nous insistons également sur le fait que les centrales solaires au sol, même installées sur des zones non boisées, engendrent des destructions d’habitats et des impacts directs et indirects sur la flore et la faune : hausse de la mortalité au sein des espèces, évolution des types de végétation au détriment des insectes et leurs prédateurs, modification des déplacements de la faune (puisqu’il s’agit d’espaces clôturés). Cela est valable pour des sites dit « anthropisés » ou, bien souvent une ancienne carrière, un terrain militaire, sont des prétextes à défricher des hectares des zones naturelles autour (et d’ailleurs en quoi une ancienne carrière ou un terrain militaire sont ils exempt de toute vie et biodiversité ?). 

              Aussi, les lieux déjà artificialisés semblent-ils les plus propices à recevoir des panneaux solaires même si la prudence s’impose quant aux conséquences de leur installation sur de grandes surfaces, leur température pouvant monter jusqu’à 80 degrés, produisant un micro climat sur l’environnement proche et attirant les insectes qui les prennent pour un espace aquatique et viennent s’y griller…  

              Enfin, et quelle que soit leur zone d’implantation, les parcs photovoltaïques augmentent le risque d’incendie, en raison de la présence d’installations électriques sur des milieux rendus secs par la perte de couverture au sol qui maintient une température plus fraîche (ce qui se produit dans les zones forestières) ; même mis hors tension, les panneaux photovoltaïques continuent à produire de l’électricité en présence de rayonnement solaire. Les pompiers doivent éviter un contact entre les jets d’eau et les panneaux, et n’interviennent donc pas lorsqu’un feu survient dans un tel endroit. L’incendie qui en résulte, entraîne un dégagement de fluorure d’hydrogène et de particules de silicium, donc une pollution … 

              Sur le plan économique et social, nous rappelons aussi que les centrales photovoltaïques sur les terres agricoles font monter les prix des terrains, contrariant le développement d’entreprises locales et l’installation de jeunes agriculteurs. C'est d’ailleurs ce qui a conduit Les Jeunes Agriculteurs de France, le 22 septembre 2022, à réclamer un moratoire sur l’agrivoltaïsme *. Au niveau national, la Confédération paysanne a publié en septembre 2022 un document détaillé expliquant pourquoi elle s’oppose à cette pratique et exige l'interdiction des centrales photovoltaïques sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières. Le lien se trouve en annexe **.  

     

              Au final, la question que nous devons nous poser est celle du monde dans lequel nous voulons vivre. Voulons-nous convertir notre belle région en un immense site industriel de création d’électricité avec ses centrales, ses postes sources, ses tranchées de raccordements, ses infrastructures (routes, chemins agrandis et dévastés) ? Cette énergie, nous le savons tous, n’est pas dédiée à nos communes mais à d’autres régions plus urbanisées, pour une civilisation de plus en plus prédatrice des ressources naturelles au détriment de la beauté de ses paysages et de la vie. Ne sommes-nous pas responsables du patrimoine naturel qui nous est confié ? Est-ce vraiment cela que nous voulons ? N’aurions-nous pas plus de bonheur en misant sur la mesure et la sobriété ? 

     

              Aussi, toutes ces considérations nous amènent-elles à considérer l’installation des centrales solaires avec grande prudence et discernement. 

     

     

    MAIS ALORS QUE FAIRE ? 

     

    Nous devons impérativement et bien évidemment donner la priorité à la réduction de nos besoins en énergie, et donc à la réduction de la quantité d'énergie à produire à l'avenir.  

    L’énergie photovoltaïque a peut-être un rôle à jouer dans le mixte énergétique de demain mais, sous réserve qu’elle ne vienne pas manger des terres naturelles ou à vocation agricole (voir l’imposture de l’agrivoltaïsme). 

     

    Aussi, pour les ZADER, devons-nous donner la priorité aux sols déjà artificialisés  comme les friches industrielles, les abords d’autoroutes, les ombrières de parking, les toitures commerciales, industrielles ou agricoles (en veillant au patrimoine architectural ou historique proche et à l’équilibre économique et social du territoire), etc. Et, grâce aux études menées par l'ADEME, nous savons que la surface disponible sur ces zones en France est largement suffisante pour atteindre les objectifs du pays en matière de photovoltaïque. C'est sur ces surfaces existantes que nous devons concentrer tous nos efforts.  

     

     

    NOTRE PROPOSITION :  

      

    Nous avons la chance que soit encore donné aux maires un pouvoir de décision, ne la laissons pas passer : préservons les terres agricoles des agriculteurs de nos villages, nos espaces naturels, nos forêts !  

    Lorsque vous organiserez une réunion publique à propos de votre ZADER communale, notre collectif serait heureux de participer, dans les limites de sa planification, au partage de ses connaissances et de son expérience, en vue de contribuer positivement à la préparation de votre ZADER ou de la refuser. Nous pouvons éventuellement vous proposer une présentation multimédia, en cours de finalisation, à projeter à cette fin, avec commentaires et temps de discussion.  

      

    Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération attentive.   

      

     L’équipe du collectif Elzéard Lure en Résistance  

      

     

    Annexes:   

      

    * Il est important de comprendre qu'en France, le facteur de charge moyen d'une installation photovoltaïque n'est que d'environ 14% sur une année (source RTE). Cela signifie que pour 1KW de puissance installée, la production réelle ne sera que de 140Watts/h. 

     

    ** https://www.jeunes-agriculteurs.fr/wp-content/uploads/2022/09/cp-jeunes-agriculteurs-demande-un-moratoire-sur-lagrivoltaisme-en-france.pdf 

    *** https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Positionnement_agriphotovoltaïsme.pdf  

      

    A consulter en ligne 

     

    *[elzeard] URGENT : Lettre envoyée aux élus pour les Zones d'acceleration des Energies Renouvellables