*[elzeard] Nouvel Arrêté soutenant la Centrale Photovoltaïque de Cruis
21 nov. 2024Un arrêté du préfet vient d’autoriser Boralex à reprendre ses travaux sur le site de Cruis.
Au premier abord, la parution d'un arrêté pourrait inciter à nous réjouir. Les mots tels que "démantèlement" attirent bien évidemment l'attention. Cependant, en deuxième lecture, la portée de cet arrêté semble aller dans une autre direction, non pas contre, mais en faveur de la Multinationale.
Rappelons tout d’abord la condamnation du préfet des Alpes de Haute-Provence, en mai 2024, par la cour d’appel administrative de Marseille qui a jugé illégale la dérogation espèces protégées accordée en janvier 2020 à l’entreprise Boralex pour la centrale de Cruis. Décision hélas bien tardive, puisque la centrale de Cruis est en exploitation (nous en avons eu confirmation du Directeur de la Dreal) et que Boralex est en train d’achever ses travaux sur le site.Nous attendions la décision du Conseil d’Etat puisque Boralex a fait appel du jugement de mai dernier.Mais la mauvaise surprise vient de l’arrêté préfectoral du 27 septembre dernier qui autorise dans les faits Boralex à continuer ses travaux et à exploiter la centrale, tout en la mettant en demeure, soit de démanteler son installation et de remettre le site en l’état (ne soyons pas naïfs ceci est mentionné pour la forme), soit de se conformer aux mesures qu’elle devait respecter dans l’autorisation annulée (et qu’elle n’a d’ailleurs pas respecté). Le préfet écrit : "L'exploitant pourra poursuivre dés la notification du présent arrête, sous sa responsabilité, les travaux qui ne sont pas susceptibles d'engendrer de risque suffisamment caractérisé d'atteintes aux espèces protégées présentes sur la zone du projet. ». C’est donc l’exploitant, qui est en charge de dire au préfet la main sur le coeur si ses travaux présentent un risque ou non pour les espèces protégées. Il fallait oser ! Il est évident que l’industriel, qui ment déjà depuis 2022, déclarera que ses travaux ne sont pas susceptibles d’engendre ces risques.Mais la farce ne s’arrête pas là : qui va contrôler ces affirmations ? ...Un préfet condamné dans cette affaire pour avoir pris un arrêté illégal en faveur de la-dite entreprise et qui a couvert depuis 2022 toutes les violations du précédent arrêté. Difficile de faire mieux !Cet arrêté de régularisation ressemble donc fort à un cadeau de plus fait à l’industriel, car, bien entendu celui-ci ne va pas choisir de démanteler la centrale, mais va suivre le chemin jonché de pétale de rose aimablement déposées là par le préfet.Boralex s’en sort extrêmement bien, car, encore une fois, avec la complicité de la préfecture, l'entreprise a tout loisir de contourner la décision du tribunal. Mais ce qui est le plus affligeant dans cette affaire, c’est que la multinationale peut, de ce fait, gagner des millions d’euros en exploitant une centrale. Elle aura donc accumuler les millions qu’elle utilisera peut-être demain pour payer les peines d’amendes auxquelles elle sera peut-être condamnée suite aux 4 plaintes pénales déposée depuis juillet 2023. Ou comment payer ses amendes grâce aux produits de ses propres infractions…Quelle belle époque !En PJ l'arrêté
CAGNOTTE en ligne : Pour nous aider à financer les démarches juridiques et naturalistes : https://www.kagnotte.com/k/pour-une-foret-vivante-sur-lure.html
INFORMATIONS
Site : https://www.lureenresistance.fr/
Facebook : https://www.facebook.com/people/Elzeard-Lure-en-r%C3%A9sistance/100086009183873/